PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations entre ELEGANCE Paris et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente à distance.
En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces conditions générales de vente.

ELEGANCE Paris
SAS au capital de 1.000.000 €
24, Rue du Quatre Septembre
75002 Paris

Tél. : 01 53 30 80 20
Fax : 01 53 30 80 21
R.C.S Paris B 542 066 147

OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ELEGANCE Paris et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE

L’utilisateur a plusieurs possibilités pour passer sa commande à partir des références des catalogues papier :

• Par Internet sur le site www.elegance-paris.fr

• Par téléphone au 01 53 30 80 20
Notre service clientèle est à votre écoute du lundi au vendredi 8h à 20h et le samedi de 8h à 14h En dehors de ces horaires, un répondeur enregistrera votre commande.

• Par fax au 01 53 30 80 21

• Par courrier à :
ELEGANCE Paris
24, Rue du Quatre Septembre,
75002 Paris

2. LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

Les prix sont garantis jusqu’au 28 Février 2009 (dans la limite des stocks disponibles).

3. LES MODALITES DE PAIEMENT

Les sommes payées d’avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.

Comment payer en ligne ?

Le paiement d’une commande en ligne avec livraison en France s’effectue de plusieurs manières :
soit à la commande par carte bancaire, soit à la livraison en contre-remboursement.

Pour les paiements par carte bancaire : lorsque vous avez complété votre bon de commande sur notre site, veuillez indiquer le numéro de votre carte, la date limite de validité ainsi que votre cryptogramme visuel, les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire.

Comment payer par téléphone, fax ou courrier ?

Vous pouvez régler votre commande :

• Par carte bancaire (pour tous types de commande)
Toutes les cartes suivantes sont acceptées par Elégance : Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard, American Express et Diner’s Club. Seul le montant des articles envoyés sera débité de votre compte au fur et à mesure des envois.

• Par chèque bancaire ou postal (pour commande par courrier
  uniquement)
Ce mode de règlement est accepté par courrier uniquement. Votre chèque sera encaissé à l’envoi du premier article de votre commande. Si un ou plusieurs articles de votre ne sont pas disponibles, nous vous rembourserons le plus rapidement possible la différence.

• En contre-remboursement (pour tous types de commande)
Le montant de votre commande ainsi que les frais de contre-remboursement sont à régler au facteur.

4. LA LIVRAISON

Elegance vous livre par Colissimo Suivi à l’adresse de votre choix (France métropolitaine, Andorre, Monaco et Dom-Tom).

Le délai moyen de livraison des articles disponibles est de 10 jours.

Les frais de port s’élèvent à 6,50 € par commande pour les paiements à la commande en chèque postal, bancaire ou carte de crédit. Si vous commandez en contre-remboursement, le montant total de votre commande frais de port inclus, sera majoré de la taxe postale en vigueur au 1er mars 2008 de 8,37 €.
Si votre commande venait à être livrée en plusieurs fois, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois.

ELEGANCE fait son possible pour vous garantir la disponibilité des articles dans la limite de nos stocks.

Cependant, dans certains cas de non disponibilité, vous pouvez recevoir un article équivalent, de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Vous pouvez bien sûr le renvoyer pour échange ou remboursement.

Les articles sont décrits et présentés dans ce catalogue avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se sont produites, nous ne pourrons en aucun cas être engagés sur ce fait.

5. LA GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE »

Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l’échanger ou demander le remboursement dans un délai de 10 jours après réception de votre commande (promotions et soldes inclus) dans son état d’origine.

Il suffit pour cela de remplir la rubrique prévue à cet effet sur la facture et de nous retourner l’article non porté, dans son emballage d’origine (en ayant bien rempli la rubrique correspondante au verso de votre facture), à l’adresse suivante :

ELEGANCE
Service Retours
67911 STRASBOURG Cedex 9

Au cas où l’article se composerait de plusieurs éléments (par ex : tailleur-jupe), veillez à nous retourner la totalité de ces éléments. Nous ne pourrons accepter en retour que les articles complets, non portés, et à l’état neuf.
Le retour engage votre responsabilité, nous vous demandons de prendre le plus grand soin concernant l’emballage et le mode d’envoi.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement s’effectue par lettre-chèque postale, hors frais d’envoi pour un remboursement en France métropolitaine et en Corse.

En cas d’échange, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d’envoi.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6/1/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez

7. FEVAD

La Charte Qualité garantit notre adhésion à la Fédération des Entreprises de Vente à Distance et à ses codes de déontologie fondés sur le respect du client.